La HAICA prolonge le délai de dépôt des demandes de régularisation des médias sans licence

La Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) a publié lundi un communiqué dans lequel elle fait par de sa décision de prolonger, jusqu’au 10 septembre 2013, le délai de dépôt des demandes de régularisation de la situation des établissements audiovisuels émettant jusque là sans licence. Cette prolongation est venue en réponse aux demandes formulées par ces établissements de disposer de plus de temps.

La HAICA a aussi rappelé que des sanctions sont prévues à l’encontre des établissements audiovisuels contrevenant aux dispositions de l’article 31 du décret-loi 116 en date du 2 novembre 2011 et qu’elle fera recours contre tout dossier non conforme aux exigences.

Il est à rappeler que la HAICA avait émis son premier appel concernant ce sujet le 9 juillet 2013 à travers un communiqué et que la date limite fixée était de 30 jours à compter de la date de publication de ce dernier.

mire

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