Modification du décret régissant l’affichage publicitaire urbain

Le décret n°2010-261 du 15 février 2010 venant régir l’affichage publicitaire urbain en Tunisie vient d’être modifié en plusieurs points par un nouveau décret du ministère de l’intérieur, daté du 20 avril 2010.

A la lumière de ce nouveau décret, ce sont les articles les plus
controversés du décret du 15 février 2010 portant détermination des
conditions et de la procédure d’autorisation de la publicité dans le
domaine public routier et dans les propriétés immobilières y attenantes,
appartenant aux personnes, qui se voient modifiés.

Ainsi, le nouveau décret vient abroger les dispositions des premier,
sixième et huitième tirets de l’article 5, le deuxième paragraphe de
l’article 11, l’article 27, le premier paragraphe de l’article 28, les
premier et deuxième paragraphes de l’article 31 et l’article 38 du
décret  pour les remplacer par d’autres dispositions à découvrir dans
notre rubrique dossiers en téléchargeant l’ensemble du décret n°
2010-261 du 15 février 2010 et ses modifications du 20 avril 2010
.

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